CNP 2024-05 - Question relative à la langue d’établissement d’un rapport dans le cadre de SACC

Le Comité des normes professionnelles de la CNCC traite de la question relative à la langue d’établissement d’un rapport dans le cadre de SACC, rapport à destination notamment d’une autorité publique française, l’ACPR.

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bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025

Publié le vendredi 20 décembre 2024

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