Indépendance – Autorévision – Diagnostic RSE – Prestation complémentaire – Le commissaire aux comptes peut-il réaliser une prestation de diagnostic RSE pour l’entité dont il certifie les comptes ? (oui) – Peut-il l’accompagner dans le pilotage de sa stratégie RSE après avoir réalisé un diagnostic RSE ? (oui si uniquement accompagnement méthodologique) – Un commissaire aux comptes intervenant ès qualités peut-il réaliser ces mêmes prestations (oui) – CEP 2024-10
Le commissaire aux comptes en charge d’une mission de certification des comptes peut réaliser pour l’entité dont il certifie les comptes une prestation de diagnostic RSE, cette prestation reposant sur des constats et recommandations.
Consécutivement à cette prestation, le commissaire aux comptes de l’entité peut réaliser une prestation d’accompagnement méthodologique et pédagogique afin d’aider l’entité à construire son reporting RSE. En revanche, il se place en situation de perte d’indépendance et d’impartialité s’il met en œuvre les recommandations formulées dans le cadre de son diagnostic RSE ou s’il conçoit ou met en place des éléments relatifs à la définition de la démarche RSE à la place de l’entité.
Un commissaire aux comptes, intervenant ès qualités, peut fournir à une entité une prestation de diagnostic RSE et par la suite une prestation d’accompagnement et de pilotage de la démarche et stratégie RSE sous réserve de respecter les dispositions du Titre I du code de déontologie.