Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII – Juin 2020

Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mars 2020

Brochure - Partie réglementaire du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mai 2019

Loi Pacte - Nomination des commissaires aux comptes (introduction de seuils – nouveaux cas de nomination obligatoire – nomination dans les « petits groupes ») - Mission 3 exercices (mission audit légal petites entreprises – ALPE) - Secret professionnel - Exercice de la profession de commissaire aux comptes - Fourniture par le commissaire aux comptes de services et d’attestations, en-dehors ou dans le cadre d’une mission légale - Déontologie du commissaire aux comptes (services interdits) - Commissaire aux comptes suppléant - CRCC (regroupement) - H3C (discipline) - NEP (procédure d’élaboration) - Sociétés pluri-professionnelle d’exercice - Activité commerciale (activité commerciale accessoire de l’expert-comptable) - Passerelle pour l’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises