Avis technique - Rapport du commissaire aux comptes relatif à l’adéquation des dispositions portant sur le cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement
La CNCC met à disposition des commissaires aux comptes un avis technique traitant du rapport du commissaire aux comptes relatif à l’adéquation des dispositions portant sur le cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement. Cet avis technique actualise la réponse CNP 2008-04 du Comité des Normes Professionnelles publiée au bulletin n°150 de juin 2008.