Avis technique - Groupe de travail H3C-CSRD - Mission d'assurance limitée sur l'information en matière de durabilité

(Publication sur le site du H3C le 4 juillet 2023)

Cet Avis Technique a été établi par un groupe de travail H3C, CNCC et PSAI. Dans l'attente d'une norme européenne d'assurance limitée, l'objectif de cet Avis Technique est de développer une doctrine commune aux commissaires aux comptes et aux PSAI pour les missions d’assurance limitée qui seront réalisées sur les informations de durabilité requises par la CSRD. Cet Avis Technique a pour vocation de définir les lignes directrices pour les travaux attendus du vérificateur et la manière dont il s'exprimera dans ses conclusions.Il a un caractère évolutif. Les développements présentés ne sauraient ainsi être considérés comme exhaustifs. Ils ont vocation à évoluer et à être enrichis. En effet, l'Avis Technique a été rédigé sur la base de projets de textes (ESRS, transposition de la directive CSRD en droit français, ISSA 5000), mais dont les principes sont fixés et les prescriptions sont apparues suffisantes pour définir les grandes orientations des travaux qui seront attendus des vérificateurs. Par ailleurs, l'Avis Technique a été rédigé en l'absence de projet de texte précisant le contenu et la présentation des informations à publier selon le format d’information électronique unique, y compris la méthodologie à suivre en vue de s’y conformer. Il est ainsi prévu qu'une 2eme version de cet avis technique soit élaborée à partir de septembre 2023.

Pièce jointe

Groupe-H3C-CSRD-Avis-technique-mission-assurance-limitee-Juin-2023-5.pdf

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