Dans le cadre du Green Deal européen, la stratégie de l’Union Européenne vise à transformer l’Union en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050.

Pour soutenir sa stratégie et ses engagements, la Commission a défini différentes mesures dont les objectifs sont de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ; gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ; et favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

Dans ce contexte, l’essor des Sustainability-Linked Bonds (ci-après les « SLB ») (ou « Obligations liées au Développement Durable ») au cours des dernières années est indéniable.  

Le présent avis technique – Prestation d’assurance limitée du commissaire aux comptes portant sur la conformité des « Obligations liées eu développement durable » ou « Sustainability-linked bonds » aux critères retenus dans le contrat d’émission a pour objectifs de présenter :

• les particularités des  Sustainability-Linked Bonds ;

• le champ d’application de l’avis technique ;

• les principes généraux relatifs à l’intervention du commissaire aux comptes ;

• les diligences liées à la vérification post émission prévue dans les contrats d’émission des SLB ;

• les outils proposés dans le cadre de cette intervention.