Avis technique relatif au rapport du (des) commissaire(s) aux comptes établi en application de l’article 312-7 du règlement général de l'AMF relatif à la protection des avoirs en instruments financiers des clients des prestataires de services d’investissement
La CNCC met à disposition des commissaires aux comptes un avis technique traitant du rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article 312-7 du règlement général de l'AMF relatif à la protection des avoirs en instruments financiers des clients des prestataires de services d’investissement. Cet avis technique actualise le communiqué de la CNCC daté du 1er décembre 2008.