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ASSOCIATION - FONDATION - PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
ASSOCIATION - FONDATION - PUBLICITÉ DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
BU155 (p. 497) - Bulletin au format papier
Publié le vendredi 25 septembre 2009
Législation
Associations - fondations - comptes annuels - rapport du commissaire aux comptes - publicité Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
22 juin 2009
Associations - Fondations - Libéralités - Déclarations - Publication des comptes annuels - Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
1 sept. 2005