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Chroniques CEJ|Associations et Fondations>
ASSOCIATION - Établissement d'enseignement privé - Calcul du seuil de 50 salariés visé à l'article L. 612-1 C. com. - Prise en compte du personnel enseignant rémunéré par l'État (non)
ASSOCIATION - Établissement d'enseignement privé - Calcul du seuil de 50 salariés visé à l'article L. 612-1 C. com. - Prise en compte du personnel enseignant rémunéré par l'État (non)
BU142 (p. 367) - Bulletin au format papier
Publié le mercredi 2 mai 2007
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