Norme d’exercice professionnel - NEP 911 – NEP 912 - Arrêté du 24 juillet 2026 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel révisées relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises
L'arrêté du 24 juillet 2026, publié au J.O. n° 0173 du 26 juillet 2026, porte homologation de deux normes d'exercice professionnel révisées : la NEP 911 (mission ALPE) et la NEP 912 (petites entreprises).