Appel public à la générosité – Rotation des commissaires aux comptes personnes physiques et des signataires – Associations – Fondations – Fonds de dotation - EJ 2017-87

La Commission des études juridiques précise les entités dans lesquelles les commissaires aux comptes personnes physiques et les commissaires aux comptes signataires au nom des sociétés de commissaires aux comptes sont ou non concernés par l’obligation de rotation prévue par l’article L. 822-14 du code de commerce.

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

Retour aux résultats de recherche

>

Chroniques CEJ|Associations et Fondations

>

Appel public à la générosité – Rotation des commissaires aux comptes personnes physiques et des signataires – Associations – Fondations – Fonds de dotation - EJ 2017-87

Appel public à la générosité – Rotation des commissaires aux comptes personnes physiques et des signataires – Associations – Fondations – Fonds de dotation - EJ 2017-87

Publié le vendredi 15 juin 2018

diffusion restreinte

Associations et Fondations

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.