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Communiqué>
Amendements de conformité du référentiel normatif résultant de la révision des NEP 315 et 330 (arrêté du 13 novembre 2024 publié au J.O. n°0273 du 19 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées)
Amendements de conformité du référentiel normatif résultant de la révision des NEP 315 et 330 (arrêté du 13 novembre 2024 publié au J.O. n°0273 du 19 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées)
Publié le vendredi 29 novembre 2024
diffusion publique
Communiqué
Les NEP 315 et 330 révisées ont été homologuées par l’arrêté du 13 novembre 2024 publié au J.O. n°0273 du 19 novembre 2024 ; elles sont applicables aux missions de certification des comptes relatives aux exercices ouverts à compter du 19 novembre 2024, date de leur publication au journal officiel.
La révision de ces deux NEP a nécessité des amendements de conformité portant sur neuf autres NEP du référentiel normatif, afin de prendre en compte des modifications terminologiques. Ces amendements de conformité sont présentés dans le document ci-joint en suivi des modifications.
Législation
NEP
NEP-315. Prise de connaissance de l'entité et de son environnement, identification et évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes (Applicable aux exercices ouverts à compter du 19 novembre 2024)
29 nov. 2024
NEP-330. Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de sa prise de connaissance de l’entité et de son environnement et de son évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes (Applicable aux exercices ouverts à compter du 19 novembre 2024)
29 nov. 2024